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Acheter une arme à l'étranger
Posté : 29 avr. 2013 18:39
par CHR1S 30
Bonjour,
voici quelques questions qui me turlupinent:
Est-t'il possible d'acheter une arme à l'étranger et quelles sont les conditions?
Est-t'il possible d'acheter une arme à l'étranger via Internet?
Les prix sont-ils plus intéressants dans certains pays plutôt que d'autres ( pour les armes, les munitions et les accessoires)?
Merci Chris
Acheter une arme à l'étranger
Posté : 29 avr. 2013 18:52
par Cowboy
Bonjour,
Par rapport à ta question as tu fait une recherche dans le module situé sous le pavé des sponsors ci-dessus à gauche ?
Tu tapes tes mots clés, par exemple "
longueur des canons" puis tu cliques sur "
OK". Tu peux également faire une recherche plus approfondie avec le module de droite "
Recherche avancée".
Il y a de fortes chances que le sujet existe déjà.
Puis si tu ne trouves pas, reviens ici-même pour compléter ta question on te guidera si nécessaire.
Bonne lecture. ;)
*.*.*
Acheter une arme à l'étranger
Posté : 29 avr. 2013 19:59
par pasgt
Oui c'est possible mais il y a des démarches administratives à effectuer avant l'achat, je suppose que tu parles de pays européens?
Acheter une arme à l'étranger
Posté : 29 avr. 2013 20:54
par CHR1S 30
Re bonsoir,
j'ai en effet fait la recherche pour savoir si le sujet avait été abordé et je n'ai rien trouvé concernant l'importation ( j'ai peut etre mal cherché...). C'est un peu pour cette raison que j'ai lancé le sujet ; je pense que cela peut interresser pas mal de monde sur le forum.
Je crois savoir qu'il est necessaire de passer par la Douane pour importer une arme ( d'ailleur ce doit etre le parcours du combatant...). Ce qui peut etre interessant c'est de savoir quels sont les pays européens les mieux placés au niveau des prix et des facilités d'importation ainsi que les sîtes internets correspondants ( pour les armes, les munitions et les accessoires).
En tout cas je vous remercie de vos réponses.
Chr1s
Acheter une arme à l'étranger
Posté : 29 avr. 2013 22:46
par pasgt
Tu peux contacter :
Direction générale des Douanes et Droits indirects
Bureau E/2 - Prohibition et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil cedex
Tél. 01 57 53 46 79 ou 01 57 53 43 98
Télécopie : 01 57 53 48 32
mél : dg-e2@douane.finances.gouv.fr
C'est par ce service que transit les demandes d'importations ou d’exportations d'armes ou munitions.
Certains armuriers au Luxembourg, Allemagne, Suisse etc ont l'habitude de vendre en France et sont donc au courant des formalités à remplir.
La barrière de la langue peut être aussi un souci.
Acheter une arme à l'étranger
Posté : 29 avr. 2013 23:26
par CHR1S 30
Merci pasgt, je vais jeter un coup d' oeil .
Acheter une arme à l'étranger
Posté : 30 avr. 2013 09:32
par roro
salut
j'ai acheter une arme au Luxembourg et le vendeur et moi avons transmis les papiers au douanes françaises et tout c'est très bien passer
a+
Acheter une arme à l'étranger
Posté : 01 mai 2013 09:45
par centro03
Pour importer une arme de l'étranger , il faut pas mal de formulaire et d'accord des douanes .
Je mets ces liens ( pris sur un autre site de tir )
Lien pour formulaires en ligne :
http://www.budget.gouv.fr/themes/douane ... .php#armes
Accord préalable:
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_11290.do
AIMG:
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_11192.do
Acheter une arme à l'étranger
Posté : 01 mai 2013 10:31
par pasgt
Tout est indiqué sur ce site :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3943
Armes et munitions de chasse et de tir sportif
Le transfert vers la France d’armes, munitions et leurs éléments relevant des catégories 1 (§1, 2 et 3), 4 I, 5 ainsi que les munitions et leurs éléments de la catégorie 7 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 est soumis à l’obtention d’un accord préalable. Les demandes d'accord préalable, établies sur le formulaire CERFA n° 11290, sont envoyées à l'adresse suivante : Direction générale des douanes et droits indirects – Bureau E/2 prohibitions et protection du consommateur – 11, rue des deux communes 93558 Montreuil CEDEX.
L'accord préalable est délivré par ce service sur production de l’autorisation d'acquisition et de détention correspondante, pour les armes des 1ère et 4ème catégories, et au permis de chasse ayant reçu la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, pour les armes de 5ème catégorie. Cet accord préalable est nécessaire pour l'obtention d'un permis de transfert dans l'Etat membre d'expédition. Lors de l’introduction, les armes, munitions et leurs éléments doivent être présentés au service des douanes avec le permis correspondant. Celui-ci accompagne les marchandises jusqu’à destination
Un coup de tph à la douane à Montreuil pour être certain, ce sont des personnes qui renseignent très bien et qui sont agréables.