Reglementation enregistrement fusil de chasse

[jlc12]

Hello

On m'a donné un fusil (un vieux Verney Carron qui aurait plus de 40 ans), il a peu, je souhaite le déclarer pour etre en regle et/ou pouvoir le transporter jusqu'aux stands....etc

Je ne n'ai pas le permis de chasse mais suis licencié FFT.

Fusil qui je pense n'a jamais été déclaré auparavant j'imagine........donc il n'y aura pas de vendeur ou cédant


J'imagine que je rempli le cerfa n°14700*01 sur lequel je n'arrive pas a mettre la main ou le cerfa 14700-04 (https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14700.do), avec les pièces a fournir, je barre la case vendeur puisqu'il n'y en a pas. Et je retourne tout ca en Préfecture au service ad hoc ???

Apres il y a un paragraphe qui me trouble....que je ne vois pas partout

(http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/article_PD ... _a1674.pdf )

Si j'ai acheté ce fusil il y a très longtemps....je n'ai pas a le faire enregistrer ???

"A noter que les armes soumises à enregistrement – arme à un coup par canon lisse – que vous avez
acquis avant le 1er décembre 2011, n´ont pas à faire l´objet d´une démarche d´enregistrement. Seules les armes de
cette catégorie, achetées après le 1er décembre 2011, doivent être enregistrées(7)."

Si vous avez des infos sur la démarche a suivre.....je suis un peu perdu.

(@MX8-80 : Si je ne suis pas ds la bonne rubrique, pourrais tu déplacer ce sujet stp)

[Bernard PROUST]

;) super:)

[Balistic]

Des infos ici :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... ategorie-D
Je pense qu'il faut remplir le Cerfa n°14700*04 et joindre tes pièces d'identité et ta licence FFT validée de 2015. Dans la case Vendeur je mettrais HERITAGE.
Effectivement le Cerfa n°14700*01 est introuvable.
Pour être sur, il est prudent d'appeler la Préfecture ;)

[lulu]

oui il vaut mieux contacter le service de la préfecture concerné, un de mes voisins chasseur qui a conservé le fusil de son père décédé a du fournir une copie de l'acte notarié de la succession en plus des autres documents demandés....et fournis

[jlc12]

Oui c'est que j'ai peur.....qu'on me demande des documents que je ne pourrais pas fournir.....

[jlc12]

Ca va etre compliqué....renseignements pris en Pref, 3 cas : achat a particulier, achat a armurier, mise en possession par voie successorale (dont acte de décès du précédant détenteur).......je ne rentre dans aucun des cas priztete:)

[Jean-Paul GROS]

Bonjour, les armes superposés a canon lisse ne sont a declaré que lors de changement de proprietaire et meme en cas de controle seul la licence de tir ou permis de chasse est demandé, il est a vous depuis au moins dix ans et c'est tout, sinon enregistrement par un armurier. Inutile de se faire des complications ou il n'y en a pas.
Bises, jean-paul

[jlc12]

Vous avez raison Jean-Paul, j'arrête de me prendre la tête !merc!

Reste plus qu'a s'en servir maintenant !pt:x)

Bon tirs a tous super:)