Créer un stand de ball-trap - L'aspect juridique

[Bernard PROUST]

Quelle est la réglementation pour ouvrir ou créer un stand de ball-trap ?

[VANPA]

salut je me suis aussi posé la question et j'ai trouvé ça, pas très digeste mais j'ai rien trouvé d'autre.
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... 4634,d.d2k
Mais je trouve ce post très intéressant car j'aimerais bien savoir combien il faudrait de PC/ CS , le nombre de machine et leur cout par parcours; le prix de sono pull pour faire des CS style Arras etccc......
Enfin ça permettrait de chiffrer un budget rien que pour le matos ...après je crois que l'idéal c'est d etre proprio du terrain histoire d'etre chez soi.
A+

[Bernard PROUST]

Ok mais aussi on reste dans le juridique et rien que ça ;)

[VANPA]

par réglementation tu veux dire quoi? évaluation des nuisances sonores ( quelles normes à respecter, distance vis à vis des habitations), pollution par le plomb ou peut etre par les plateaux.
je sais qu'il faut que la mairie soit ok, le ministere des sport aussi .
Mais bon c'est vrai que c'est pas super clair, car si on souhaiter ne serait ce qu'un club entre potes on ne saurait par quoi commencer.
Si qlq 'un à des infos ( proprio de stand peut etre?)
merci

!pt:x)

[Bernard PROUST]

Oui c'est ça, tout ce qu'il faut respecter comme lesgislation pour se voir autoriser l'ouverture.
Imbuvable mais obligatoire.

[Cowboy]

Sur le site de notre Fédé, il y a ça : http://www.ffbt.asso.fr/downloads.php?m=37 ; dont on peut s'inspirer largement. super:)

[mizotte]

MX80, à mon sens tu dépends uniquement du code des sports. En ce cas c'est une déclaration en Préfecture suivie d'un arrêté préfectoral après 2 mois d'instruction.
Néanmoins, ça ne dédouane pas des démarches liées aux autres codes notamment code de l'urbanisme (avec permis de construire ou permis d'aménager en fonction des surfaces et des déblais remblais), Loi sur l'eau (déclaration ou autorisation en fonction des zones imperméabilisées ou de la nature des sols si c'est en zone humide), Natura 2000 avec étude environnement en fonction du zonage de protection spéciale… sans compter les distances minimales pour respecter les seuils des niveaux sonores admissibles (étude bruit incontournable).

Bref, il n'y a pas de règles et cela dépend plus de la nature des travaux et du choix du site que du fait même de créer un stand.

Si tu fais référence à un projet déjà avancé, le plus simple est de demander audience auprès des services de la Préfecture qui sont souvent disponibles et peuvent t'aider à avancer, surtout si les élus communaux sont favorables au projet.

[Bernard PROUST]

Non aucun projet hélas, c'est juste pour éclairer la communauté car on entend tellement de choses sur le sujet que l'on ne sait plus précisément

[jeanphi]

bonsoir je voudrais savoir la demarche a prendre pour organiser un ball trap pour mon acca ?

[Cowboy]

Tu vas sur le site de la Fédé, tu as tout sur le Ball-trap temporaire : http://www.ffbt.asso.fr/downloads.php?m=37 ;)

[MX 11]

MX80, à mon sens tu dépends uniquement du code des sports. En ce cas c'est une déclaration en Préfecture suivie d'un arrêté préfectoral après 2 mois d'instruction.
Néanmoins, ça ne dédouane pas des démarches liées aux autres codes notamment code de l'urbanisme (avec permis de construire ou permis d'aménager en fonction des surfaces et des déblais remblais), Loi sur l'eau (déclaration ou autorisation en fonction des zones imperméabilisées ou de la nature des sols si c'est en zone humide), Natura 2000 avec étude environnement en fonction du zonage de protection spéciale… sans compter les distances minimales pour respecter les seuils des niveaux sonores admissibles (étude bruit incontournable).

Bref, il n'y a pas de règles et cela dépend plus de la nature des travaux et du choix du site que du fait même de créer un stand.

Si tu fais référence à un projet déjà avancé, le plus simple est de demander audience auprès des services de la Préfecture qui sont souvent disponibles et peuvent t'aider à avancer, surtout si les élus communaux sont favorables au projet.

tout à fait d'accord avec toi, il faut impérativement avant de commencer tous travaux, consultez le P.L.U (plan local d'urbanisme)

[ddb31]

Bonjour.
un club privé ou pas, avec des installations plateaux, en France, est-il obligé de s'affilier à une Fédération, FFBT ; FFT ?
Si non, qui va donner l'autorisation concernant les règles de sécurité du stand?
merci de votre réponse

[Bernard PROUST]

Tu n'es pas obligé d'être affilié mais tu feras ton affaire personnelle des assurances bien entendu. Tu ne pourras prétendre faire participer ton stand aux compétitions fédérales.
Les règles de sécurité sont celles que tu définiras en respectant les textes législatifs et autres normes obligatoires, commission de sécurité locale pour l'approbation avant ouverture comme pour un commerce "normal" partout en France.

[MX 11]

Bonjour.
un club privé ou pas, avec des installations plateaux, en France, est-il obligé de s'affilier à une Fédération, FFBT ; FFT ?
Si non, qui va donner l'autorisation concernant les règles de sécurité du stand?
merci de votre réponse

Les régles de sécurité sont celles données par la F.F.B.T selon le code du sport il n'y a que c'ette fédération de reconnu pour toute installation de ball trap.

[Bernard PROUST]

Oui mais il n'y a pas obligation de s'y affilier.

[ddb31]

merci pour vos réponses.
il m'en manque une : qui va déterminer si le stand satisfait aux normes de sécurité.
Si ce club ne veut pas s'affilier aux fédés françaises, il serait bien étonnant que ces mêmes fédé fassent le déplacement pour vérifier.
-Pas simple. De gros soucis en perspective.

[Bernard PROUST]

comme écrit plus haut, la commission de sécurité locale qui va vérifier avec procédure en mains si tout est ok

[MX 11]

La préfecture peu demànder au représentant de la ligue ffbt d'intervenir avec eux pour avis technique sur le site, j'en parle en connaissance de cause

[ddb31]

merci. c'est clair.
ya quand même des trucs choquants. Après moults renseignements auprès des autorités compétantes:
Figurez-vous que par chez nous, il y a des clubs avec stands. C'est pas rare j'en conviens, mais la suite est suprenante(pour moi).
Les clubs sont affiliés à la FFBT et donc peuvent distribuer des licences, (c'est super bien pour la fédé), mais un grand nombre de ces mêmes clubs n'ont pas leurs stands homologués.?????? Et on va tirer dessus! et si ya un pépin???? Comment la fédé peut-elle passer outre qu'un de ces stands,, qu'un de ses stands ne soit pas homologué? Bon c'est encore une histoire de sous!

[MX 11]

L'affiliation et l'homologation sont deux choses différentes, quand un stand reçoit l'affiliation il est bien précisé que ce n'ai pas une homologation, il appartient au club dans faire la demande auprès de la ligue, sans homologation pas de compétitions .

[Cowboy]

Et sans affiliation non plus. larm:)

[Mennessier Marc]

Bonjour.
un club privé ou pas, avec des installations plateaux, en France, est-il obligé de s'affilier à une Fédération, FFBT ; FFT ?
Si non, qui va donner l'autorisation concernant les règles de sécurité du stand?
merci de votre réponse

Les régles de sécurité sont celles données par la F.F.B.T selon le code du sport il n'y a que c'ette fédération de reconnu pour toute installation de ball trap.

Il y a aussi la FFTIR

[MX 11]

Bonjour Marco 34
j'espère que tu va bien, alors non la fftir n'ai pas reconnu article 322-146 et 322-144 du code du sport qui indique que pour les établissements et les ball- trap temporaire seul là ffbt est reconnue ainsi que toutes les règles de sécurité de celle ci .
j'ai bien évidemment signalé au directeur du cabinet qu'il y avait aussi une deuxième fédération fftir, la réponse est clair il ma dit, moi c'est le code du sport qui commande donc voilà.
Je comprends bien que cela paraît étonnant mais voilà les textes sont ce qu'il sont, qu'il ait omis de rajouter la deuxième fédé c'est fort possible. !mgreen:!)
Es ' que j'aurais levé un lièvre !mgreen:!) !mgreen:!)

[MX 11]

Après renseignements, tout dépend de la dénomination que vous donnez à votre établissement A.P.S ball trap ou tir sportif.
Ce qui vous dirige dans l'obligation de l'une ou l'autre fédération super:)
voila
Merci Marc ;)