jours et horaires d'ouverture Stand

Message par **CHMILL** » 02 févr. 2019 17:09

Salut à tous
J'aimerai savoir de façon concrète qui, de la mairie ou de la préfecture, décide d'attribuer ou de valider les jours et horaires d'ouverture d'un stand?
Le stand ((existant depuis des années) d'un ami désire faire une ouverture supplémentaire le dimanche matin, je voudrais savoir si l'arrêté municipal suffit ou si la préfecture a son mot à dire sur les horaires.
Les horaires d'ouverture sont ils déposés en préfecture de manière irrévocable ou est ce que la préfecture ne gère que "la validation du stand" ?
Merci de vos lumières

Message par **Olivier 12500** » 02 févr. 2019 17:53

Le maire à le droit de vie ou de mort sur sa commune.

Message par **Bernard PROUST** » 02 févr. 2019 19:35

Je plussoie

Message par **cousin hube** » 02 févr. 2019 20:00

Chez nous , c'est le Maire.

Message par **CHMILL** » 03 févr. 2019 12:33

Merci pour vos réponses, dois je comprendre que les horaires d'ouverture su stand ne concernent pas la préfecture ? Quelle est la fonction de la préfecture par rapport au stand? juste la gestion officielle de l'existence du stand?
Aucun dépôt d'horaires en Préfecture ? En cas de litige sur les nuisances sonores, c'est donc la mairie qui est sollicitée en premier et non la préfecture ?
Je voudrais juste être sûr et certain que les dates et horaires d'ouverture d'un stand ne dépendent pas de la préfecture mais bien de la mairie.

Message par **Bernard PROUST** » 03 févr. 2019 13:08

La préfecture pour la gestion et agrément environnemental, le bruit et le reste.
Mairie pour la gestion du « quotidien », horaires.

Message par **DENIS21** » 05 févr. 2019 16:11

Je confirme

Message par **Cowboy** » 05 févr. 2019 16:59

Après information en préfecture auprès du service compétent, pour tout ce qui est administratif = Préfecture.
Pour le reste c'est avec la mairie. Si il n'y a pas possibilité d'accord avec la mairie, au bout du bout du désaccord, c'est le tribunal administratif qui rendra son verdict. :siffle:

Message par **CHMILL** » 05 févr. 2019 17:05

Donc les jour et horaires d'ouverture ne sont pas gérés ni déposés en préfecture !

Pour être plus pointilleux, l'accord d'ouverture donné par la préfecture peut il être octroyé uniquement pour un jour précis (le vendredi par exemple) ou est ce uniquement une validation globale d'exercice ?

Message par **Cowboy** » 05 févr. 2019 17:37

C'est uniquement une validation globale d'exercice. Le reste c'est à voir avec la mairie.

Message par **CHMILL** » 05 févr. 2019 18:06

Merci amigo