Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Message par **jardinier** » 27 août 2018 12:01

Pour l'achat d'une arme de poing il faut obligatoirement une licence FFT. (revolver ou pistolet)
La FFBT n'est valable que pour les armes longues.

Message par **valbo** » 27 août 2018 12:26

Un revolver 1873 d'ordonnance normalement ça reste possible car catégorie D ou un poudre noire

Message par **Cowboy** » 27 août 2018 13:41

La licence FFBT n'est valable que pour l'achat d'armes à canons lisses (voir détails dans la réglementation).
Pour un revolver, c'est une licence FFTir qu'il faut et selon autorisation ou détention d'armes (voir détails dans la réglementation).

Message par **valbo** » 27 août 2018 19:29

Poudre noire : canon rayé et juste une carte d'identité...

Message par **papyboom** » 27 août 2018 19:32

thegrypp , avec une licence FFBT on peut acquérir des armes d'épaule a canon lisse et rayée de catégorie C
Attention à partir d'août 2018, certaines armes dont les fusils de chasse et de sport à canon lisse à un coup par canon, qui étaient classées en catégorie D1 (enregistrement), passent en catégorie C et doivent être déclarées, celles acquises avant le 1er décembre 2011 restent exclues de cette formalité. (Art 18 du décret du 7 octobre 2011)
Pour info, les possesseurs de fusils à pompe a canon court rayé (- de 60cm passage de Cat C en Cat B voir réglementation)
Ensuite pour acquérir une arme de poing de categorie B fabriquée après 1900 il faut:
Être apte médicalement et avoir un casier judiciaire vierge afin d'obtenir une licence de la fédération de tir
Avoir fait un stage d’apprentissage avec obtention du QCM (minimum 6 séances de mémoire) dans un club de tir avec une arme de poing 22lr du club.
Avoir 3 tampons de contrôle de tir sur son carnet (espacés de 3 mois minimum)
Avoir une preuve de possession d'un coffre fort ou armoire forte
Faire une demande de détention à la préfecture par arme de poing. (ex : dans les Bouches du Rhône environ 8 mois de délais...) donc plus d'une année d'attente

Message par **erca** » 12 mars 2019 20:44

Bonsoir a tous , après quelques années de repos de mes armes dans mon coffre , j'ai l'intention de reprendre le ball trap , vu le changement de la législation et que mes fusils de ball trap ne sont pas déclarées et après avoir lu cette rubrique je suis un peu " largué " pouvez vous me dire si ( je dois ou pas faire une déclaration en préfecture ) !oula:) MERCI .

Message par **Er84800** » 13 mars 2019 16:00

Légalement tu dois la faire. Si tu ne la fais pas, prie pour ne pas avoir de problème ou de contrôle

Message par **DENIS21** » 13 mars 2019 16:13

Une des nouveautés du décret est la suppression de la catégorie D1 ( armes à un coup par canon lisse) soumise à enregistrement et basculement des armes concernées (fusil de chasse et de tir sportif) en catégorie C, soumise à déclaration.

Cas de figure N°1: Pour les fusils de chasse ou de tir sportif à un coup par canon lisse détenus avant le 1er décembre 2011, aucune déclaration n'est à faire ( art 18 du décret du 7 octobre 2011) bien que classés en catégorie C.

Cas de figure N°2: Pour les fusils de chasse ou de tir sportif à un coup par canon lisse ayant fait l'objet d'un enregistrement entre le 1er décembre 2011 et le 13 juin 2017, le récépissé obtenu vaut déclaration. Il n'y a donc rien à faire.

Cas de figure N°3: Pour les fusils de chasse ou de tir sportif à un coup par canon lisse acquis entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018, date d'application du décret, une déclaration à la préfecture devra être faite avant le 14 décembre 2019.

Cas de figure N°4: Pour les fusils de chasse ou de tir sportif à un coup par canon lisse acquis après le 1er août 2018, nous passons d'un enregistrement qui était obligatoire à une déclaration en préfecture .

Message par **erca** » 14 mars 2019 08:56

Merci pour vos réponses , je ne vais pas prendre de risque , avant de les ressortir du coffre , je vais faire les déclarations qui vont bien .

Message par **erca** » 03 avr. 2019 09:23

Bonjour a tous , suite a nos conversations ,j'ai envoyé le Cerfa 14700*04 a la sous préfecture de dunkerque , il y a deux jours on m'a demandé de prouver que ce fusil était bien ma propriété , je j'ai répondu que j'avais perdu la facture suite a un dégat des eaux et que l'armurerie qui me l'a vendu est fermé ( armurerie : AUX 2 FRERES A OIGNIES ) voilà a réponse que j'ai reçu : Vous pouvez tout a fait retourner a l'armurerie concernée si elle existe encore ,ou une autre . Rassurez vous c'est un cas assez commun , il ne devrais pas y avoir de problèmes . je ne comprend pas la 2 eme phrase comment une autre armurerie va me faire une facture d'une arme quelle n'a pas vendu . si l'un d'entre vous a eu ce problème peut'il éclairer ma lanterne Merci , Voilà une galére qui se profil a l'horizon . !oula:)

Message par **Sony13** » 04 avr. 2019 10:27

Bonjour erca. À mon avis, le ou la fonctionnaire s'est un peu emmêlé les pinceaux. Comment une autre armurerie pourrait-elle te fournir la facture d'une arme que tu n'as pas achetée chez eux ? Peut-être qu'il a voulu dire qu'il fallait passer par un professionnel (armurerie) pour établir la déclaration de ton arme.

Message par **erca** » 04 avr. 2019 11:37

Bonjour , Sony13 , j'ai reçu ce matin un autre message de la sous préfecture de Dunkerque , pour me dire la meme chose , je vais donc passer par une autre armurerie pour faire les documents .